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LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – Mentions légales

1. PREAMBULE – ÉLÉMENTS D’IDENTIFICATION DE LA SOCIETE CROUZET
Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), l’Utilisateur du présent Site est informé des éléments suivants :
Le présent Site Internet, accessible à partir de l’adresse URL https://www.crouzet.fr/ (ci-après, le « Site » ) est la propriété de et est édité par :
La société CROUZET (ci-après, « CROUZET »), société par actions simplifiée à associé unique (SASU), dont le siège social est situé 12 rue Jean Jullien-Davin – 26902 VALENCE Cedex 9 – FRANCE, représentée par David Arragon en sa qualité de Directeur Général.
RCS ROMANS : 663 820 413
Code APE : 312A
TVA EU : FR 35 663 820 413
Téléphone : + 33 4 75 44 88 44
E-mail : dpo@crouzet.com
Capital social : €29,110,000 (2004)
Fondé en : 01/01/1993 – Crouzet (1921 – Crouzet)
Le directeur de la publication est Monsieur Benoît SECHER – CROUZET.
Le Site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX (site Internet : https://www.ovhcloud.com/fr/  – Tél : 09 72 10 10 10)
Photos :
Avant-Première, Crouzet Automation, Shutterstock, Thinkstock.
Pour toute question relative à la protection de ses Données Personnelles, l’Utilisateur peut contacter le référent à la protection des données de CROUZET joignable :

  • à l’adresse électronique dpo@crouzet.com,
  • par le biais du formulaire de contact du Site (accessible en cliquant sur le bouton « Contactez-nous » en haut à droite du Site ou directement ici),
  • par voie postale à l’adresse suivante : CROUZET – A l’attention du Référent à la Protection des Données – 12, rue Jean Jullien-Davin – 26902 VALENCE Cedex 9.

Pour toute question ou préoccupation de l’Utilisateur concernant la conformité commerciale de CROUZET, celui-ci est invité à contacter CROUZET par le biais du formulaire de contact du Site (accessible en cliquant sur le bouton « Contactez-nous » en haut à droite du Site ou directement ici).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les caractéristiques, modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de tout Utilisateur du Site.
Tout usage du Site implique le respect des présentes CGU dont l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance et en avoir conservé un exemplaire.

2. DEFINITIONS
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, y compris au préambule ci-dessus, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée au présent article.
CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (également désignée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Utilisateur : toute personne physique souhaitant naviguer sur le Site.
Site : site internet édité et exploité par CROUZET et accessible sur le lien URL suivant : https://www.crouzet.fr/.
Terminal(aux) : les différents supports (notamment ordinateur et tablette) sur lesquels le Site est accessible.

3. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CGU
Les présentes CGU du Site constituent un contrat et entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée d’accès et d’utilisation du Site.
A chaque connexion au Site et avant de poursuivre sa navigation, l’Utilisateur doit prendre connaissance des présentes CGU qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.
CROUZET se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à sa convenance les CGU de son Site afin de les adapter aux évolutions de son Site et/ou aux évolutions législatives ou réglementaires.
Pour sa parfaite information, l’Utilisateur doit consulter régulièrement les rubriques auxquelles il souhaite se référer et prendre connaissance des présentes CGU.
L’Utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve et s’engage à en respecter toutes les dispositions.

4. ACCES AU SITE – DESCRIPTION ET FONCTIONNEMENT DU SITE
L’accès et l’utilisation du Site sont gratuits (sous réserve des coûts afférents à l’accès au Site et à son utilisation) et ne nécessitent aucune création de compte.
Le Site a pour objet de présenter CROUZET de manière générale à l’Utilisateur ainsi que les composants mécatroniques fabriqués par CROUZET et les différentes applications marché liées à l’Aéronautique, au Transport, à l’Energie, au Bâtiment et à la Construction de Machines proposées par cette dernière.

5. RESPONSABILITE – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur déclare que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
Compte tenu des difficultés techniques inhérentes à l’Internet et des contraintes propres à la maintenance du Site, CROUZET ne peut garantir à l’Utilisateur un accès au Site de manière continue.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à son utilisation sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur (Terminal et accès à internet). L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son Terminal ainsi que de son accès à Internet.
L’Utilisateur est informé de ce que les données figurant sur le Site sont fournies par CROUZET, à titre purement informationnel.
Le Site est réservé à l’usage privé de l’Utilisateur, lequel s’interdit toute utilisation du Site et de son contenu à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’Utilisateur du Site est tenu, dans le cadre de son utilisation, de respecter les lois et règlements en vigueur et d’adopter un comportement éthique.

6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du Site, CROUZET pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le fonctionnement du Site afin de procéder à des mises à jour.

7. LIENS HYPERTEXTES
Le Site est indépendant de tout autre site ou des ressources de l’Internet avec lequel il est relié ou lié par un hyperlien ou un procédé technique de même nature.
L’Utilisateur qui souhaite créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier, doit s’assurer préalablement que le contexte dans lequel ce lien hypertexte est intégré ne porte pas atteinte aux droits des tiers et/ou à l’image de CROUZET.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de CROUZET.
CROUZET n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que CROUZET doive assumer une quelconque garantie et/ou responsabilité quant à son contenu ou à l’usage qui peut en être fait.
Ainsi, CROUZET ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable :

  • des éditions et du contenu des documents figurant sur ces sites ;
  • de l’utilisation de marques, logos et autres signes distinctifs desdits sites reproduits à l’issue de l’activation de l’hyperlien ;
  • de l’intégrité et de l’intégralité des informations fournies par ces autres sites.

CROUZET demande à l’Utilisateur de bien vouloir lui signaler tout lien hypertexte brisé ou erroné ou qui le redirigerait vers un contenu lui semblant inapproprié.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le compose à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées (et identifiées comme telles), et notamment les textes, articles, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, séquences vidéo, animations, sons etc…, sont la propriété intellectuelle exclusive de CROUZET ou de ses filiales ou peuvent être librement utilisés par ces dernières soit parce qu’ils sont libres de droit, soit parce qu’une licence leur a été concédée.
Toute reproduction, totale ou partielle, du Site ou de son contenu sans autorisation expresse et préalable de CROUZET ou de ses filiales est interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Aucune disposition des CGU ni la navigation sur le Site n’implique de transfert des droits de propriété relatif au Site au profit de l’un quelconque des Utilisateurs. L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter le Site sur l’écran de son Terminal et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le ou les constituent dans la mémoire cache de ce Terminal aux seules fins de faciliter la consultation du Site. En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et/ou chacun des éléments qui le compose, à reproduire et/ou à représenter des traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de CROUZET ou de ses filiales.
En cas d’absence de réponse à une demande de ce type, le silence de CROUZET ou de ses filiales ne pourra être considéré comme valant acceptation.
Le fait pour CROUZET ou l’une de ses filiales de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation à poursuites.
Par exception aux alinéas précédents, CROUZET et ses filiales autorise l’Utilisateur à télécharger sur le disque dur de son ordinateur personnel, les différents documents, propriétés de CROUZET ou de ses filiales mis à la disposition de ce dernier sous forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes reproduisant la mention « télécharger ce document ici » ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée à l’Utilisateur de télécharger ces fichiers.
Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser ces documents à des tiers, sur quelque support que ce soit (papier et/ou support numérique) et de quelque manière que ce soit (courrier électronique, mise à disposition par diffusion sur un support tangible et /ou enregistrement sur un serveur).
Toute courte citation devra faire apparaître la référence au Site et à CROUZET et le cas échéant, le nom de son auteur.
Pour toute question ou information complémentaire, l’Utilisateur est invité à contacter le webmaster de CROUZET à l’adresse électronique suivante : webmaster@crouzet.com.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La politique de confidentialité annexée aux présentes CGU fait partie intégrante des présentes CGU et décrit les conditions dans lesquelles CROUZET utilise les Données Personnelles de l’Utilisateur.

10. RELATION DE LA CROUZET AVEC LES UTILISATEURS
Pour toute question relative aux présentes CGU et, plus généralement à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter CROUZET par :

  • voie postale à l’adresse : CROUZET – 12 rue Jean Jullien-Davin – 26902 VALENCE Cedex 9 ;
  • e-mail à l’adresse : relationclient@crouzet.com

11. LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout différend qui naîtrait de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution, ou des suites, ou conséquences des présentes CGU ou de l’utilisation du Site sera porté devant les Tribunaux français compétents.